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Les commissions municipales et délégations extérieures

Le conseil municipal peut créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Ces commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

→ Commission d’appel d’offres :
Président de droit : Bernard DUMONT
Délégués titulaires : Michel FAHY, Matthieu RUGGERI et Laurent SAUVIN
Délégués suppléants : Pierre-Alain BEVALOT, Joël POUSSIERE et Philippe ROBIN

 

Les délégations extérieures :
En plus de son rôle communal, les membres du conseil municipal ont un rôle de représentation à une échelle intercommunale, par leur participation dans l’activité des organismes partenaires :

→ Syndicat du Bois Joli :
Délégués : Laurent SAUVIN : Président ; Michel FAHY et Joël POUSSIERE

→ Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM) :
Délégués au Conseil Communautaire :
Titulaire : Bernard DUMONT ; Suppléant : Laurent SAUVIN

→ Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO) :
Délégué titulaire : Bernard DUMONT ; Suppléant : Laurent SAUVIN

→ Syndicat Intercommunal d’Energie Départemental (SIED) :
Délégué titulaire : Joëlle SANCEY ; Suppléant : Françoise LEJEUNE



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